Intervention de Roland Muzeau

Quelques-uns de nos collègues de la majorité vantent le modèle social français qui a, pendant la crise, montré son efficacité et amoindri les difficultés de notre pays. Mais une fois ces déclarations généreuses prononcées, ils rejoignent leur banc pour détruire des pans entiers de ce modèle !

Pourtant, les faits sont têtus. Les cotisations salariales et les prélèvements sociaux sont de 17,1 %, alors que les prélèvements sur les revenus du capital s'élèvent à seulement 12,1 %. Mme Billard a raison de dire que c'est une prime à ceux qui s'enrichissent en dormant. Ceux qui, de par leur statut social très élevé, bénéficient de privilèges, sont moins soumis aux politiques de solidarité nationale que les salariés ! C'est un problème de fond.

C'est vraiment un choix politique, que vous assumez avec l'arrogance de ceux qui n'hésitent pas à défendre les privilèges. Cela nous renvoie à des époques pas si anciennes, et nous avons vu comment cela se terminait.

Cet amendement a pour seul objet, et c'est un objet important, d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et d'établir une égalité entre les revenus, quelle que soit leur source. Comment pouvez-vous le refuser ?

En réalité, vous mettez en place une discrimination positive au bénéfice des riches, comme vous l'avez fait lorsque vous avez porté le bouclier fiscal de 60 à 50 % et que vous y avez inclus la CSG et la CRDS. C'est la même logique politique qui vous anime.

Vous avez ramené le taux de TVA dans l'hôtellerie restauration à 5,5 % pour tenir un engagement politique que vous aviez pris à des fins exclusivement électorales, ce qui ne vous aidera pas beaucoup. Vos amis et vous, monsieur le ministre, avez ainsi supprimé d'un seul coup 4 milliards d'euros de recettes au budget de l'État. C'est totalement irresponsable.

Nous avons repris cet amendement parce qu'il allait dans le bon sens. Je rappelle qu'il a été voté à l'unanimité de la commission des finances, mais cela ne signifie plus rien. Lors de l'examen du texte relatif à la gestion de la dette sociale il y a quelques jours, alors que deux commissions avaient adopté un amendement supprimant l'article 1er, vous avez changé d'avis en séance.