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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous saurons maintenant que, quand nous discutons en commission des finances, ce n'est que pour débattre de nouveau dans l'hémicycle, comme si nous ne traitions pas, depuis le début de ce débat, des problèmes de financement de la protection sociale et plus particulièrement de l'assurance maladie. Cet amendement porte, en effet, spécifiquement sur le financement de l'assurance maladie, en déficit de 10 milliards d'euros. Il représente la moitié du déficit. Nous ne sommes pas encore au bout de notre peine. Il a l'intérêt d'être une sorte de flat tax sur l'ensemble des revenus du capital, exception faite du livret A. Si vous voulez ajouter ce placement, monsieur Censi, vous pouvez déposer un sous-amendement.

L'an dernier, Mme Montchamp avait proposé un amendement portant sur la dette sociale. Aujourd'hui, elle se trouve quelque peu dépourvue face au système de tuyauterie mis en place, car il ne règle pas le fond du problème.

M. Boënnec vient de nous dire qu'il fallait continuer à réfléchir. Mais nous allons de colloques en colloques, mes chers collègues ! J'y rencontre un certain nombre d'entre vous ! N'est-ce pas, monsieur Door ? Nous allons de déjeuners débats en déjeuners débats, parfois de dîners débats en dîners débats pour parler du financement de la sécurité sociale et des dépenses de santé !

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