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Intervention de Yves Censi

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Je tiens donc, comme le président Méhaignerie, à saluer la démarche de Marie-Anne Montchamp, depuis le moment où elle a déposé cet amendement jusqu'à celui où elle l'a retiré. Cet amendement a effectivement été voté à l'unanimité pour lancer le débat au sein de l'hémicycle et pour établir ce pont avec le PLFSS. Tel était bien le but.

Quoi qu'il en soit, cet amendement a une vertu. Ce n'est pas une offensive générale sur les revenus du capital, parce qu'il conviendrait alors de nous attaquer aussi aux produits réglementés, comme le livret A, ce que vous n'accepteriez absolument pas. Plutôt que de pointer un élément ou un autre – les produits réglementés, assurantiels ou les placements – il est préférable d'envisager globalement les 15 % de produits d'épargne.

Monsieur Garrigue, retirer cet amendement n'est pas un déshonneur. Nous l'avons voté pour ouvrir ici le débat.

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