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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

L'an dernier, Mme Montchamp avait déjà proposé un amendement visant à augmenter de 2,2 points la CRDS hors bouclier fiscal. Il avait été rejeté par le Gouvernement et l'UMP, au prétexte que « nous verrions l'année prochaine ». Nous y sommes ! Il faut donc passer à l'acte. Voilà pourquoi nous soutenons le présent amendement.

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