Intervention de Jean Mallot

Nous parlons de cet amendement depuis plusieurs jours et nous avons eu l'occasion d'interroger plusieurs fois M. le ministre sur ce qu'il comptait faire après son adoption à l'unanimité par la commission des finances. Il a pris soin de ne jamais nous répondre, ce qui est très regrettable. Mais il vient de tomber le masque en nous expliquant que, puisqu'il n'augmentait pas les impôts mais les prélèvements, il ne souhaitait pas accepter cet amendement que Mme Montchamp a, de façon très disciplinée, retiré. Heureusement, Mme Billard l'a repris.

M. Bur l'a rappelé, la question des recettes devra être posée tôt ou tard. Mais, monsieur le rapporteur, elle est posée depuis très longtemps ! D'abord parce que, quand on travaille sur les dépenses, on peut au mieux essayer, en grattant, d'économiser quelques dizaines de millions d'euros, tandis que les déficits, eux, se mesurent en dizaines de milliards. Si donc on ne s'intéresse pas aux recettes, il n'y a aucun espoir de rééquilibrer les finances sociales de notre pays.

S'il faut se poser la question des recettes, c'est que nous venons de transférer à la CADES 130 milliards d'euros. Il va bien falloir les amortir et, pour ce faire, on y a dirigé des recettes supplémentaires prises par ailleurs. Elles manquent donc à cet ailleurs et il faut les reconstituer. Je ne reviens pas sur le Fonds de réserve des retraites, mais elles manquent pour le financement global de l'assurance maladie, et vous en faites la démonstration dans votre PLFSS pour 2011. Les déficits cumulés de la maladie, de la famille et des autre branches, hors vieillesse, de 2011 à 2014, s'élèvent à 45 milliards, qu'il faudra combler. Les 5,4 milliards de recettes nouvelles proposés par Mme Montchamp ne constitueraient qu'une partie de la somme à trouver, mais ce serait un début.