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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J'y ai entendu un engagement très fort sur l'inclusion dans le débat fiscal de l'ensemble du périmètre social.

Je n'ai jamais dit que je sous-estimais l'effort consenti, dans le PLF comme dans le PLFSS, pour défendre le rééquilibrage. Cela étant, nous devons mesurer à quel point le besoin de financement est fort, et il est important de le reconnaître. C'est ce qui explique notre choix d'amortir la dette, dans les conditions que nous savons tous ici.

Pour le PLFSS 2011, les ressources initialement affectées à la CADES et qui ont été reversées à la CNAF par cette fameuse opération, ne sont pas pérennes, mais force est de constater qu'elles permettent d'assurer un équilibre pour 2011.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, animée de la conviction que j'ai énoncée tout à l'heure et ayant obtenu de votre part une réponse forte, je vais retirer cet amendement.

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