Intervention de François Baroin

Ce serait un choc considérable que d'augmenter un prélèvement obligatoire de 40 %.

Cela étant, madame Montchamp, je perçois votre amendement comme l'expression d'une conviction fortement ancrée chez vous, et que je respecte, et comme un élément qui nourrira, comme l'a très justement dit Yves Bur, le débat voulu par le Président de la République, en accord avec l'ensemble de la majorité, sur la définition d'une nouvelle stratégie fiscale. La question de la part sociale des prélèvements obligatoires ne pourra, bien sûr, bénéficier que de peu de temps de parole. Or c'est une question essentielle que celle des prélèvements obligatoires, de la part des cotisations sociales à l'intérieur de ceux-ci et de la définition de la stratégie fiscale autour de ce que nous souhaitons en matière de justice et d'équité fiscale. C'est le sens d'une nouvelle stratégie fiscale, c'est aussi un outil au service du développement économique dans une logique de compétitivité et de concurrence accrues.

La convergence avec l'Allemagne et la volonté d'harmoniser nos positions portera sur la question de la fiscalité des entreprises, avec la part cotisations sociales. Il y a en Allemagne une assiette très large avec des taux faibles. À l'inverse, il y a en France une assiette étroite avec des taux élevés mais, avec, à l'intérieur des escaliers ou des ascenseurs qui ne répondent plus présent, ce qui fait que cette question trouve toute sa pertinence.

Concernant les particuliers, nous sommes confrontés à la problématique, désormais bien connue, de l'ISF et du bouclier fiscal. Permettez-moi, madame Montchamp, de rappeler que le Gouvernement refuse toute augmentation généralisée des impôts. Nous n'augmentons ni l'IR, ni l'IS, ni la TVA.