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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis :

Le Président de la République a annoncé pour le printemps une réflexion fiscale en profondeur. Dites-nous, monsieur le ministre, si vous soutiendrez, avec les parlementaires de votre majorité, l'idée que l'on n'omette pas, dans ce débat fiscal, le périmètre des finances sociales. Une telle restriction du champ nous poserait problème pour tenir nos engagements à long terme.

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