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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je l'ai moi-même évoqué dans mon intervention liminaire. En même temps, nous ne devons pas perdre de vue que la recherche d'efficience de notre système de santé doit impérativement se poursuivre. Si nous l'abandonnions de manière brutale, nous courrions le risque que notre système ne se réforme plus au rythme où il le devrait.

Ces ressources nouvelles peuvent prendre différentes formes. Sera-ce une augmentation des prélèvements sur les revenus du capital ? Sera-ce une augmentation de la CSG ? Sera-ce la mise en place d'une « TVA compétitivité », que j'ai évoquée dans la discussion générale et dont l'idée figure dans le rapport sur la compétitivité des entreprises que m'a demandé le Président de la République ?

La question est complexe et l'amendement est d'une portée considérable. Le Président de la République a annoncé un débat sur les prélèvements et l'ensemble de la politique fiscale et sociale pour le premier semestre 2011, et je pense que la discussion devrait prendre place dans ce cadre. Je partage avec vous, chère collègue, l'idée qu'il est nécessaire d'accroître tôt ou tard les moyens de notre système de santé, car la seule maîtrise des dépenses ne sera certainement pas suffisante, mais il faut prendre le temps de la réflexion. La commission des affaires sociales a donc repoussé cet amendement.

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