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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis :

La sanctuarisation des recettes de la CADES, que nous avons souhaitée, ne signifie pas pour autant qu'il faille se résoudre à constater la fragilité durable des équilibres du régime général. C'est pourquoi la commission des finances a adopté cet amendement qui vise à rééquilibrer les prélèvements pesant sur les revenus du travail et ceux pesant sur les revenus du capital, en portant au même niveau – 17,1 % – les cotisations portant sur ces derniers. Nous bénéficierions ainsi d'un produit très dynamique, que nous évaluons à environ 5,4 milliards d'euros pour 2011.

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