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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l'ordre de 30 milliards d'euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail. Nous en avons longuement débattu à l'occasion de notre proposition de loi pour une meilleure répartition des richesses et du projet de réforme des retraites.

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