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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement a pour objet de porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers.

(L'amendement n° 387 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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