Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendements 97 722
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Nous avons eu un long dialogue avec le Gouvernement sur cette question. Comme d'habitude, il s'agit d'ouvrir la voie. Dans la mesure où M. le ministre nous propose un dispositif qui soumet à cotisation ces indemnités au-delà de quatre fois le plafond, j'y suis favorable et je retire mon amendement.
(L'amendement n° 97 est retiré.)
