Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendements 97 722
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
L'objet de cet amendement est de permettre à M. le rapporteur de retirer le sien. Nous limitons, dans le même esprit, les exonérations de cotisations des indemnités de rupture, mais au-delà de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire un peu moins de 140 000 euros.
