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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Défavorable. Les sommes en question sont déjà assujetties aux contributions de droit commun. Il ne faut pas en faire trop.

(L'amendement n° 386 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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