Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 386
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Défavorable. Les sommes en question sont déjà assujetties aux contributions de droit commun. Il ne faut pas en faire trop.
(L'amendement n° 386 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
