Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 96
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 86
Nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
Pour l'adoption 28
Contre 54
(L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)
