Intervention de Yves Bur

Le PLFSS est souvent un peu abstrait : il y est beaucoup question de chiffres. Je me réjouis donc que l'on sorte un peu de l'abstraction. Ce qui est en cause ici, c'est que le tabac fait 60 000 morts par an. On peut traiter cela par la dérision, donner la préférence à l'économie ou à l'aménagement du territoire. Mais n'oublions jamais ces 60 000 décès, et la somme de souffrances qui les précèdent.

Nous avons pris des mesure intéressantes, comme Bérengère Poletti l'a rappelé. L'interdiction de fumer est acceptée en général et même appréciée. Pratiquement plus personne ne souhaiterait revenir en arrière. Que de sarcasmes pourtant j'ai dû essuyer à l'époque où j'ai proposé cette disposition ! Nous avons aussi augmenté les prix du tabac, courageusement.

Mais je dois avouer, monsieur le ministre, que ces derniers temps, j'ai l'impression que la gestion du tabagisme se traite davantage dans votre ministère, sur le plan des comptes, qu'au ministère de la santé. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est déplorable. Je le regrette et je considère que le Gouvernement n'a plus une véritable volonté de santé publique concernant le tabagisme. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Selon monsieur Mallié, ces dispositifs ne seraient pas eurocompatibles. Mais pour l'industrie pharmaceutique, nous allons discuter ensuite du taux K, qui sert de base à la taxation du chiffre d'affaires. À ma connaissance, ce n'est pas illégal au niveau européen. Nous le votons chaque année et nous trouvons même que le taux K à 0,5 est très peu élevé. L'industrie du médicament, à travers tous les mécanismes de régulation que nous mettons en place, vend moins et baisse ses prix. C'est un peu le même mécanisme que je souhaite mettre en place pour l'industrie du tabac.

Les industriels du tabac, au fond, se frottent les mains. Ces deux dernières années, on leur a offert deux fois une augmentation de 6 % de leurs prix.