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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

La mesure que propose Yves Bur me paraît donc très intelligente, car elle ne touche ni les consommateurs ni les buralistes et ne devrait pas entraîner d'augmentation de la contrebande, que chacun redoute quand il s'agit du tabac.

Yves Bur veut taxer les fabricants sur leur chiffre d'affaires, ce qui me paraît justifié. Il a fait la comparaison avec l'industrie pharmaceutique, laquelle est également taxée sur son chiffre d'affaires. Or le but des médicaments, c'est de soigner, tandis que le but des fabricants de tabac est de tuer ! Ne peut-on pas, dans ces conditions, leur demander d'acquitter une taxe qui pourrait être affectée à la prévention et à l'éducation ?

Je voterai pour ma part cet amendement en souhaitant qu'il recueille la majorité de nos suffrages.

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