Intervention de Jérôme Chartier

Le groupe UMP s'oppose à cet amendement. Certes, sur le fond, comme l'ont fort bien dit M. le rapporteur général et M. le ministre, les investissements dans les PME peuvent poser de réels problèmes. Mais, comme l'a dit Gilles Carrez, nous ne sommes aujourd'hui pas certains de la situation. Ensuite, cet amendement vise à créer un dispositif de filtre à travers OSEO. Or, je ne suis pas sûr que la procédure selon laquelle seuls les fonds d'investissement cautionnés par OSEO pourraient être bénéficiaires de l'avantage fiscal soit la bonne. Je rejoins donc la position de M. le ministre. Il faudra trouver, peut-être au Sénat, un dispositif adapté pour que l'on puisse revoir ce point en CMP.