Intervention de François Baroin

Ils ont agi avec cynisme, vous avez raison, mais nous avons contesté le procédé, nous les avons combattus et nous continuerons à le faire.

La seconde piste consiste à prévoir un mécanisme permettant, en cours d'année, un ajustement éventuel de la fiscalité si les conditions le rendent nécessaire. Mais, à ce stade, à l'heure où nous discutons, compte tenu des éléments d'équilibre du pacte d'organisation générale de cette filière, je propose que nous échangions sur les mécanismes les plus utiles afin de proposer à l'Assemblée, d'ici au mois de décembre, de nouveaux outils pour lutter contre les tentations que certains pourraient avoir de jouer à contre-courant la baisse des prix. Puisque c'est cela que vous visez et que nous combattons également, nous devrions pouvoir trouver ensemble les moyens de renforcer les dispositifs d'ici à la fin de l'année pour qu'ils soient suffisamment dissuasifs et ne favorisent pas le développement des marchés parallèles, notamment dans les zones frontalières.

Le Gouvernement agira ainsi de façon cohérente en pratiquant une forte politique de santé publique tout en maîtrisant l'évolution du prix du tabac pour ne pas déstabiliser l'ensemble du réseau de distribution, en particulier les buralistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)