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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 456

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement qui revient à restreindre le champ d'application de cette mesure importante qui fonctionne bien. Aujourd'hui, restreindre l'investissement par le biais de holdings pour lutter contre les abus aurait probablement des conséquences trop lourdes au regard de l'objectif poursuivi. Plutôt qu'adopter une mesure qui risque de tuer les investissements conformes à l'esprit du législateur, nous pourrions introduire au Sénat une disposition spécifique anti-abus de nature à vous satisfaire.

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