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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Ce nouveau prélèvement ne changera sans doute pas la donne, mais il pourra utilement contribuer à financer de nombreuses campagnes de lutte contre le tabagisme. En effet, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé manque de moyens pour conduire une réelle politique proactive de lutte contre le tabagisme et de prévention des ravages du tabac.

Il ne s'agit pas de faire contribuer la distribution. Cet amendement s'adresse uniquement aux industriels et aux importateurs de tabac. Les buralistes ne seraient pas du tout concernés par ce prélèvement. Il n'est pas normal que les industriels du tabac aient profité de l'augmentation des prix que le Gouvernement leur a consentie pour augmenter à la fois leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices. L'action de Philip Morris a ainsi augmenté de près de 19 % depuis 2008, celle de British American Tobacco de 27 % et celle d'Imperial Tobacco de 30 %. Obliger les cigarettiers à contribuer à la lutte contre le tabagisme est une question de morale et d'éthique. Je vous propose donc de leur imposer une contribution qui pourra naturellement être versée à l'INPES, si le Gouvernement en décide ainsi, pour promouvoir des campagnes qui sont plus utiles que jamais si nous voulons réellement atteindre l'objectif d'une baisse de 25 % du nombre des fumeurs, objectif que nous avions inscrit dans la loi de santé publique en 2005 et dont nous sommes très éloignés.

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