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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Afin de réguler le marché du médicament et de le faire contribuer au financement de l'assurance maladie, les entreprises pharmaceutiques s'acquittent d'une taxe sur le chiffre d'affaires, que nous avons d'ailleurs souvent modifiée ici même. Ces entreprises du médicament apportent pourtant une contribution positive à notre système de soins et à la santé des Français. Pourquoi, dès lors, ne pourrions-nous pas solliciter les industriels du tabac afin que ces multinationales de la mort programmée par addiction à la cigarette apportent leur écot à l'assurance maladie dont les dépenses sont largement supérieures aux taxes imposées à la vente de tabac ?

Je le rappelle, en effet, ces taxes ne sont pas à la charge des industriels, mais sont intégralement supportées par les fumeurs pour contribuer au financement des pathologies du tabac. Finalement, seuls les industriels du tabac ne paient rien, alors qu'ils ont les activités les plus cyniques pour promouvoir, contre l'intérêt général, ces produits pathogènes.

Par ailleurs, Mme la ministre de la santé pourrait le dire mieux que moi, contrairement aux objectifs fixés dans la loi relative à la politique de santé publique, le nombre de fumeurs ne baisse pas.

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