Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 379
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il n'a pas semblé très logique à la commission d'inclure dans le forfait social des sommes qui font déjà l'objet de contributions spécifiques. Avis défavorable.
