Intervention de Gilles Carrez

La loi TEPA a mis en place un dispositif de réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME. Celui-ci fonctionne à la satisfaction générale. Lorsqu'il s'agit d'un investissement direct dans la PME en fonds propres, l'abattement d'ISF représente 75 % de l'investissement ; lorsqu'il s'agit d'un investissement par le biais d'un fonds intermédié, par exemple un FIP ou un FCPI, l'abattement est de 50 %.

Le bénéfice pour les investissements directs a été étendu aux investissements effectués par des sociétés holdings. Il arrive très souvent en effet, s'agissant de PME, que celles-ci soient regroupées au sein de holdings dans lesquelles il est plus facile d'investir. Or, nous avons pu observer des abus de la part de holdings dont les investissements en fonds propres dans des PME relevaient plutôt de montages d'optimisation que de la prise de risque.

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de notre collègue Nicolas Forissier, tend donc à réduire le champ d'intervention des holdings à la prise de risque par des investissements dans des entreprises en amorçage. L'idée de mieux centrer les holdings sur certaines sociétés me paraît certes intéressante, mais, en l'absence d'étude, je me demande si supprimer tout autre type d'investissement par le biais de holdings ne créerait pas des situations difficiles. Il me semblerait donc judicieux de mieux étudier le sujet avant d'adopter cet amendement. J'aimerais connaître la position du ministre.