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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

C'est un amendement d'une grande clarté par lequel nous proposons d'inclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social.

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