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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission a émis un avis défavorable. Ce dispositif a été introduit il y a trois ans dans le but de stabiliser les fonds propres de nos entreprises, en particulier des PME familiales. Lorsque le dirigeant qui détenait des actions quittait l'entreprise, immédiatement ces actions devenaient assujetties à l'ISF. Cela créait souvent une obligation de vendre, ce qui déstabilisait les fonds propres.

Nous avons pris tout un ensemble de dispositions, qu'il s'agisse des engagements de conservation au titre des pactes d'actionnaires ou de la mise sous condition du maintien de l'abattement de 75 % à la conservation pendant au moins six ans des actions, dans le même but de stabiliser les fonds propres des PME. Car en cas de disparition d'un noyau dur de fonds propres, l'entreprise est vendue, souvent de façon forcée, avec des conséquences défavorables sur l'emploi. Nous avons donc tout intérêt à inciter par des dispositions fiscales à la stabilité de l'actionnariat de ces entreprises. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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