Intervention de Martine Billard

Tous les financements des plans d'épargne retraite ne bénéficient pas d'un abondement de l'employeur. En fait, tout cela est dans le droit fil de ce que nous avait expliqué, lors de son audition, la Fédération française des sociétés d'assurances : il faudrait que l'épargne retraite ne soit soumise ni à cotisation ni à participation au financement, et que, à la sortie, elle soit défiscalisée.

Le problème, ce n'est pas tant qu'un forfait social soit appliqué sur l'épargne retraite, ce qui diminuera peut-être leur abondement ; le problème, c'est que, dans la loi sur les retraites que vous venez d'adopter, vous avez introduit des articles qui imposent quasiment cette épargne retraite, même à ceux qui n'en souhaitaient pas.

Tous les éléments de la rémunération liée au travail doivent participer au financement de la sécurité sociale et le taux de 6 % paraît insuffisant. Nous proposerons d'ailleurs de l'augmenter par voie d'amendement. Tous ces éléments de revenus devraient être soumis à l'ensemble des cotisations sociales, comme les salaires.