Intervention de Martine Billard

Dans les deux cas, il s'agit de revenus liés au travail, et, de plus, les chèques-restaurant compensent en général l'absence de restauration dans l'entreprise. Il nous semble tout à fait juste que ces revenus participent aussi au financement de la sécurité sociale. De ce point de vue, les stock-options – qui sont aussi liées au travail, puisqu'il faut travailler dans une entreprise pour en bénéficier – ne sont pas soumises au forfait social. En définitive, on se trouve face à une tuyauterie financière particulièrement complexe – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de l'article 14 : il existe trois types de prélèvements sociaux, selon la nature des revenus du travail.

La Cour des comptes considère qu'il serait possible de porter le forfait visé par cet article 13 au niveau des taux cumulés des cotisations maladie et famille, soit environ 19 %. Le fait de porter le taux de 4 % à 6 % fait déjà passer les recettes attendues à 1 milliard. Suivre la Cour des comptes pourrait donc rapporter dans les 3 milliards – 2 milliards de recettes supplémentaires qui ne sont pas négligeables quand on sait combien il est difficile de trouver des financements pour la sécurité sociale. En prenant le taux de cotisation que supportent les autres éléments de salaire, soit 43 %, on atteindrait 6 milliards. On le voit, quand la volonté politique est là, il est possible de trouver des financements sans fiscaliser, contrairement à ce que vous avez essayé de faire croire au moment du débat sur les retraites.

Je m'étonne cependant que notre collègue Tian veuille exonérer l'épargne retraite.