Intervention de Gérard Bapt

Cet article nous semble effectivement aller dans le bon sens, même s'il s'agit d'un petit pas ; il reprend notamment des mesures préconisées unanimement par la mission d'information à laquelle M. Bur faisait allusion tout à l'heure.

Sur le fond, cette mesure de solidarité semble d'autant plus justifiée qu'une partie des fonds obtenus par cette majoration permettra de financer le fonds de solidarité vieillesse, qui en a bien besoin : il est normal, moral, que ceux qui ont la chance d'être salariés dans une entreprise qui peut distribuer intéressement et participation contribuent au financement des cotisations chômage de ceux qui ont perdu leur emploi.

En ce qui concerne l'évolution future, je note que la Cour des comptes avait envisagé la possibilité de porter ce forfait au niveau des cotisations maladie et famille, soit 19 % environ : ces deux branches versent des revenus qui ne sont pas liés aux revenus professionnels ; dès lors, il paraît logique que l'ensemble des revenus contribuent à leur financement.

Monsieur le rapporteur, sans aller au taux de droit commun de 40 %, il serait logique de tendre vers ce taux proposé par la Cour des comptes.