Intervention de Marisol Touraine

Tout à l'heure, l'un des orateurs de la majorité refusait la taxation des petites retraites chapeaux, en préférant que l'on se préoccupe des revenus extrêmement importants, des parachutes dorés.

On nous a beaucoup reproché, dans le cadre du débat sur les retraites, de vouloir soumettre à des cotisations sociales plus élevées, de l'ordre de 20 %, ce qui relevait de l'intéressement et de la participation, au motif que cela concernerait directement les classes moyennes.

Notre raisonnement n'a pas varié : il n'y a aucune raison que certains revenus ne contribuent pas à nos comptes sociaux, c'est-à-dire à la solidarité nationale. Quelles que soient les personnes qui bénéficient de ces revenus, il est normal que tout revenu qui vient augmenter le niveau de vie et fait partie de ce dont peut disposer un salarié contribue à la solidarité, et donc aux diverses branches de la sécurité sociale.

D'autre part, on a vu des entreprises, au cours des dernières années, favoriser ces rémunérations au détriment du salaire direct, précisément parce que ces rémunérations échappent à des cotisations sociales de droit commun. Certains salariés ont ainsi vu leur salaire augmenter moins qu'on aurait pu s'y attendre, pendant que l'employeur versait beaucoup moins de cotisations sociales, une part croissante de la rémunération étant versée sous forme d'intéressement et de participation, et non pas de salaire direct.

Enfin, je ferai observer que l'on estime que l'épargne salariale représente environ 40 % des niches sociales ; c'est l'une des niches les plus dynamiques. On ne peut pas, d'un côté, prétendre lutter contre les niches sociales et favoriser les rentrées de la sécurité sociale, et, de l'autre, abandonner l'idée de soumettre ces revenus à des cotisations de droit commun.

C'est la raison pour laquelle les mesures que vous nous proposez nous paraissent extrêmement insuffisantes. Elles vont, certes, dans le bon sens, mais pourquoi faire un si petit pas ? Pourquoi ne pas aller jusqu'à une cotisation de droit commun ?