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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement a pour objet d'aider à la réussite du plan gouvernemental pour l'emploi des seniors.

Il s'agit d'introduire une majoration des cotisations patronales d'assurances sociales, afin d'inciter les entreprises à maintenir dans l'emploi et à embaucher des salariés seniors. Elle serait fonction de l'effectif des salariés de cinquante-cinq ans et plus présents dans l'entreprise et tiendrait compte de la réalité de la situation de l'emploi dans le bassin d'emplois concerné.

Après tout, il s'agit aussi d'une condition de la réussite de votre réforme des retraites.

(L'amendement n° 254 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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