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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

C'est un point de désaccord que nous avons depuis longtemps avec nos collègues UMP. Nous avons eu ce débat à propos des salaires ou à propos de l'emploi des seniors. Non, il n'est pas possible de s'en tenir à la promesse de discuter pour essayer de signer un accord un jour. La condition, ce doit être l'aboutissement de la négociation sur un accord salarial. S'il n'y a pas d'intérêt à aboutir, on n'aboutira jamais !

Il faut donc conditionner l'obtention de ces exonérations à taux plein – car nous ne proposons pas de les supprimer, mais de les éroder de 10 % – à un accord effectif sur les salaires.

(L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)

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