Intervention de Jean Mallot

Il s'agit toujours des exonérations de cotisations sociales générales sur ce que l'on appelle les bas salaires. Ce mécanisme a certainement encouragé l'emploi à une époque, mais il a bien souvent perdu sa raison d'être. En tout cas, il a des effets pervers, puisqu'il constitue ce que l'on appelle familièrement une trappe à bas salaires : c'est l'intérêt de l'entreprise, mais aussi parfois, d'une certaine manière, par les détournements que nous avons essayé de canaliser tout à l'heure, celui du salarié.

Ce que nous voulons, c'est donc faire disparaître cette trappe à bas salaires : pour cela, l'un des meilleurs moyens est d'encourager la négociation salariale, ou plutôt d'encourager les entreprises à aboutir à des accords salariaux, en application de l'article L. 2242-8 du code du travail.

Cet amendement introduit donc une condition à ces exonérations, qui ne seraient accessibles à taux plein qu'aux entreprises qui auraient effectivement conclu un accord salarial. À défaut, ces exonérations seraient réduites de 10 %.

Il y a là un mécanisme incitatif, vertueux, dont nous espérons que l'UMP comprendra tout l'intérêt. J'en suis pour ma part tout à fait convaincu.