Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 590
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Nous sommes favorables au premier point défendu par Dominique Tian concernant la clarification souhaitée par la Cour des comptes. En revanche, nous sommes défavorables au second, qui conduit à plafonner la cotisation maladie de ces professionnels. Là, nous ne pouvons pas le suivre.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé un sous-amendement qui vise à retenir la première partie de l'amendement.
Par ailleurs, et sous réserve de l'adoption du sous-amendement, je lève le gage.
