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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 590

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise à clarifier une situation un peu compliquée entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les praticiens auxiliaires médicaux. Ce point de divergence a d'ailleurs été soulevé par la Cour des comptes, qui a signalé une anomalie dans son rapport annuel et a préconisé l'unicité de ce régime pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

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