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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendements 253 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Pour enfoncer le clou, nous souhaitons majorer de 10 % la part employeur des cotisations d'assurances sociales des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de décourager – comme cela a été bien dit à l'instant – le recours au temps partiel subi et inciter fortement à l'accroissement de la durée d'activité.

(Les amendements nos 253 , deuxième rectification, et 388, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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