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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendements 253 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

C'est un amendement qui a pour objet de décourager le recours au travail à temps partiel en ce qui concerne les femmes.

Nous sortons d'un débat sur les retraites qui a vu la question des femmes surgir comme l'un des sujets les plus importants. Or nous savons parfaitement que, si les femmes touchent aujourd'hui une pension de 40 % inférieure à celle des hommes, c'est notamment parce qu'elles ont des carrières professionnelles plus difficiles. Elles ont davantage d'emplois à temps partiel que les hommes et, lorsque le temps de travail est très partiel, elles valident moins de trimestres qu'elles ne le pourraient.

Il nous paraît donc nécessaire – c'est une proposition que nous faisons année après année – d'inciter les entreprises à ne pas recourir systématiquement au travail à temps partiel. On sait que, dans 80 % des cas, les femmes souhaiteraient pouvoir travailler davantage. Nous parlons non pas de celles qui souhaitent pouvoir bénéficier d'un travail à deux tiers ou à quatre cinquièmes de temps afin d'être davantage disponibles pour leur famille et leurs enfants, mais de celles qui font quelques heures de travail tôt le matin ou tard le soir et qui souhaiteraient pouvoir s'approcher des 180 heures nécessaires pour valider un trimestre comptant pour la retraite.

Nous proposons donc de majorer les cotisations des employeurs au titre des assurances sociales dans leur intégralité pour les salariés à temps partiel, afin de dissuader le recours systématique au travail à temps partiel.

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