Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 4
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement n'est pas hostile à la discussion sur cet amendement, ainsi que sur le suivant, mais il considère qu'ils n'ont pas leur place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je suis tout à fait d'accord pour aborder cette discussion de façon positive dans la seconde partie du projet de loi de finances.
