Intervention de Marie-Anne Montchamp

Cet amendement a été adopté par la commission des finances sur l'initiative de notre collègue Michel Bouvard.

Comme vous le savez, les communes qui sont classées en zones de revitalisation rurale, les ZRR, le sont sur la base de critères démographiques et socio-économiques, à partir des résultats du recensement de 1999. Ce classement a fait l'objet d'une actualisation et la liste des communes éligibles a changé. La commission des finances a ainsi compris le sens de l'amendement de notre collègue M. Bouvard et l'a repris à son compte pour éviter la brutalité de la fin des exonérations de cotisation qui peuvent bénéficier aux entreprises en ZRR et en zone de redynamisation urbaine. Tel est le sens de cet amendement.