Intervention de Daniel Garrigue

Cependant, le contexte économique actuel est très différent de celui dans lequel la loi TEPA a été votée. Nous sommes confrontés à une forte hausse du chômage et n'avons pas atteint le taux de croissance que nous espérions. Il me semble donc qu'il serait raisonnable que le Gouvernement demande à un groupe d'experts de mener rapidement une étude ayant pour objet de vérifier le bien-fondé de ce dispositif et, le cas échéant, la nécessité de procéder à des adaptations dans la période de crise, notamment de l'emploi, que nous traversons actuellement.

(Les amendements identiques nos 221 et 378 rectifié ne sont pas adoptés.)