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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 455

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement, d'une part, pour les mêmes raisons qu'indiquées par le rapporteur, d'autre part, parce qu'il crée une nouvelle niche fiscale, ce qui n'est pas cohérent avec notre préoccupation actuelle. On ne peut pas traiter ainsi un cas aussi spécifique.

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