Intervention de Roland Muzeau

Nous proposons la suppression des exonérations de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires. La Cour des comptes a critiqué ce dispositif à maintes reprises, tant en raison de son coût pour la protection sociale – 2,9 milliards d'euros en 2009 – que pour sa totale inefficacité économique. J'ajoute que ce système entraîne un effet collatéral en défaveur de l'emploi et de la lutte contre le chômage. L'amendement n° 378 rectifié vise par conséquent à le supprimer.