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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendements 221 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

Cet amendement, qui revient régulièrement devant notre assemblée, a été évoqué récemment. Il me semble qu'il y a une certaine contradiction au sein de l'UMP : d'un côté on se plaint des déficits et on les reporte sur les générations futures – c'est l'objet de la loi organique sur la gestion de la dette sociale ; de l'autre, on creuse délibérément ces déficits. L'une des mesures les plus incroyables du paquet fiscal adopté durant l'été 2007 était justement cette exonération de cotisations et de fiscalité des heures supplémentaires. La France est ainsi dotée d'un dispositif unique au monde, dans lequel l'heure supplémentaire coûte moins cher au patron que l'heure normale.

Cela a pour effet de creuser les déficits – au bénéfice de ceux qui ont un emploi et au détriment de ceux qui n'en ont pas –, ce qui est extrêmement regrettable. En outre, dans la période de crise où nous nous trouvons actuellement, sans doute pour un moment…

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