Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 630 631 632
Maurice Leroy, président :Les amendements nos°630 , 631 et 632 de M. Dominique Tian sont également défendus.
(Les amendements nos 630 , 631 et 632 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 12 est adopté.)
