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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 629

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement de repli vise à réserver le bénéfice des allégements Fillon aux entreprises de moins de 50 salariés.

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