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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 557

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 557 de M. Dominique Tian est également défendu.

(L'amendement n° 557 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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