Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 557
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 557 de M. Dominique Tian est également défendu.
(L'amendement n° 557 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
