Intervention de Gérard Bapt

Le Gouvernement a pourtant transmis à la commission des finances un bilan actualisé du dispositif de restitution des impôts au titre de l'année 2007 où il apparaît que le coût du bouclier fiscal est supérieur à 246 millions d'euros, que par le biais de ce mécanisme 15 000 contribuables, soit moins de 0,04 % de l'ensemble, se sont vu restituer un montant moyen de 16 380 euros. Sur le seul territoire métropolitain, cette restitution moyenne est supérieure à 24 900 euros. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant d'un patrimoine de plus de 15 millions d'euros, 83 % des remboursements bénéficiant aux 10 % de Français les plus aisés, c'est-à-dire 2 242 contribuables qui disposent de revenus fiscaux supérieurs à 42 000 euros. Le montant total des restitutions à ces 10 % de Français les plus aisés atteint près de 190 millions d'euros, chacun recevant en moyenne 84 700 euros.

En cette période de crise du capitalisme financier, et de crise sociale, alors qu'une majorité de ménages connaît des fins de mois difficiles, je dois exprimer, monsieur le ministre, non pas mon étonnement, mais ma déception que vous n'acceptiez pas d'abroger le dispositif du bouclier fiscal.

(L'amendement n° 498 n'est pas adopté.)