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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 92 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 92 est repris par M. Muzeau.

(Les amendements nos 92 et 377 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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