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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 92 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sans vouloir m'immiscer dans le débat, mais simplement afin de vous éclairer, monsieur Mallot, je précise que le rapporteur est parfaitement en droit, sur le plan réglementaire, de retirer un amendement déposé au nom de la commission – même si cette pratique est régulièrement contestée comme vous venez de le faire, ce qui est également votre droit.

Cela étant, je n'ai pas compris si vous aviez repris cet amendement.

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